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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1983 fixant les critères d'octroi de subsides aux sociétés et fédérations de la Communauté germanophone actives en matière de folklore et du carnaval


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1983
Page:13081
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983