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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1983 fixant les critères d'octroi de subsides aux sociétés et fédérations de la Communauté germanophone actives en matière de folklore et du carnaval

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1983
Page:	13081

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983