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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1983
Page:3985
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1983 - 31/12/1983