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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2023
Page:	120917

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74800 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74800

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...