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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2006
Edition:2
Page:73296
Avis du Conseil d'Etat 41177
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2008 et successivement reportée au 31/12/2010 (AR 19/01/2010), 31/12/2011 (AR 16/09/2011, MB 05/10/2011, p. 61893) et 31/12/2012 (AR 20/09/2012)

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2012