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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 1998 relatif aux modalités d'entrée et de sortie du régime de décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1998
Edition:3
Page:41887
Avis du Conseil d'Etat 28399
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication