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Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 septembre 1998 relative aux agents des sociétés d'exploitation désignés par le Gouvernement, en vue de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1998
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1999
Page:19020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Dans le préambule du texte français et du texte allemnad, la date du 16/03/1946 doit se lire 16/03/1968.