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Intitulé

Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2021
Page:65748
Avis du Conseil d'Etat 69275
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2021 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge") (art. 2)

Période de vigueur du 01/08/2021 au ...