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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1982 mettant la classification des communes, conformément aux article 3 et 4 de la loi communale, en concordance avec le chiffre de la population résultant du recensement général au 1er mars 1981


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1982
Page:9008
Avis du Conseil d'Etat --