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Intitulé

Ordonnance du 17 juin 2021 portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2021
Edition:2
Page:65391
Avis du Conseil d'Etat 65088
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2021 au ...
Remarques Assentiment anticipé aux amendements aux annexes et aux appendices I, II, III, IIIa, IV et V de la convention adoptés en application de l'article 19 de la convention: voyez l'art. 3 de l’ordonnance.