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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 juli 2003 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met bestuurder


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2003
Edition:3
Page:46690
Avis du Conseil d'Etat 34590
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Overgangsbepalingen: art. 79, 80, 82 en 83

Période de vigueur du 01/06/2004 au 31/12/2019