Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2021
Page:	64367

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

69211

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 11: "le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...