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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1951 complétant, à titre temporaire, le cadre organique du personnel administratif du Service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1951
Page:4917
Avis du Conseil d'Etat 2058