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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2021 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2021
Edition:1
Page:61841
Avis du Conseil d'Etat 68996
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2021 au ...