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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 39203 du 9 avril 1992

"Est annulé le règlement du 31 mai 1990 de l’Agglomération bruxelloise instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines."


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1992
Numéro: 39203
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/09/1992
Page:19582
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle l’acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...