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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 september 1999 houdende de vaststelling van de modellen van de studiebewijzen in het onderwijs voor sociale promotie en de modaliteiten voor de uitreiking van deze studiebewijzen door de centra voor volwassenenonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2000
Page:3427
Avis du Conseil d'Etat 29369
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 01/09/2002