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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2021 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2021
Page:46565
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 6)

Fin de vigueur: 30/06/2021 (art. 5: "Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 30 juin 2021 inclus.")

TT

Période de vigueur du 06/05/2021 au 08/06/2021