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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2021 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2021
Edition:	1
Page:	38079

Avis du Conseil d'Etat

68292

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 39, § 1)

Dispositions transitoires: art. 39, §§ 2 à 4 et art. 40

Période de vigueur

du 27/04/2021 au ...

Remarques Incidence de l'arrêté sur les conditions particulières des permis relatifs aux établissements existants: voyez l'art. 41 dont la version originelle est rédigée comme suit: "A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et sous réserve de l'application des dispositions transitoires fixées à l'article 39, les conditions particulières des permis relatifs aux établissements existants, moins protectrices de l'environnement que les dispositions du présent arrêté, sont abrogées."