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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 définissant les types de générateurs produisant un courant continu lisse, pris en exécution de l'article 4-02 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1981
Page:7899
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication