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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant les articles 193, 204, 208, 209 et 216 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1985
Page:16851
  • 17/01/1986 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 16786
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1985