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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1982 portant octroi au personne pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1982
Page:	11817

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980

Période de vigueur

du 01/01/1980 au ...