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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 mei 1995 - Gewestplan Gentse en Kanaalzone - Aanvullende vaststelling Sint-Martens-Latem


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1995
Page:25052
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/09/1977
Remarques Vermelding