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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1976
Page:	7532

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1973