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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 2021 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2021
Page:40891
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/05/2021 au ...