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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1988
Page:17751
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989