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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2009
Edition:2
Page:972
Avis du Conseil d'Etat 44663
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2009

Période de vigueur du 01/02/2009 au ...