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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2016
Edition:	2
Page:	69034

Avis du Conseil d'Etat

58878

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016 (art. 7: "pour la rentrée scolaire 2016-2017")

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42966

2) Annexes:
- l'annexe 1 mentionnée à l'art. 4 du présent AGCF modificatif et remplaçant l'annexe 1, est publiée aux pages 69036 à 69044 du MB (pdf: pages 3-11);
- l'annexe 2 modifiant l'annexe 2 pour les titres listés pour les fonctions énumérées aux art. 5 et 6 du présent AGCF modificatif, est publiée aux pages 69045 à 69186 du MB (pdf: pages 12-153).