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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2016
Edition:2
Page:69034
Avis du Conseil d'Etat 58878
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016 ("pour la rentrée scolaire 2016-2017")

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...