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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2000
Page:	8613

Avis du Conseil d'Etat

29646

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 9

"Abrogé avec effet rétroactif", L 23/03/1998, art. 6, § 2.
Non confirmé dans le délai prévu par L 23/03/1998, art. 6, § 2.

Remarques Le texte d'origine n'a pas été confirmé dans le délai prévu par L 23/03/1998, art. 6, § 2 mais les modifications par AR 31/10/2005 ont été confirmées.