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Intitulé

Loi du 19 janvier 2021 modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l'application des dispositions légales dans le domaine de la navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2021
Edition:1
Page:17507
Avis du Conseil d'Etat 68196
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 19: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...