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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2014
Page:	40824

Avis du Conseil d'Etat

55711

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 01/01/2017 et avancée au 23/05/2014 ("le jour de sa publication au Moniteur belge")
Art. 11 à 15 (Chapitre 3): initialement fixée au 01/07/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge") et avancée au 23/05/2014 ("le jour de sa publication au Moniteur belge")
Art. 27 et 28 (Chapitre 5): 01/01/2017 (inchangé)

Période de vigueur

du 23/05/2014 au 19/09/2014