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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Dezember 2020 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Aufgabenbereich der Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben (II)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 décembre 2020 visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée (II)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2021
Page:	3272

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/03/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 13/03/2020 au ...