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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2020 relatif aux cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale, de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle de l'information policière


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2020
Edition:2
Page:97648
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur du 30/12/2020 au ...