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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1991 chargeant, en vue du prochain recensement de la population et des logements, certaines administrations communales et le Registre national des personnes physiques de fournir à l'Institut national de Statistique certaines informations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1991
Page:	3284

Avis du Conseil d'Etat

20529

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/02/1991 au ...