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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2008
Edition:3
Page:1882
Avis du Conseil d'Etat 43153
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/01/2008 au ...