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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2018
Edition:1
Page:103936
Avis du Conseil d'Etat 63532 + 62212
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/01/2019 au ...