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Intitulé

Décret-programme du 9 décembre 2020 portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2020
Edition:	1
Page:	94240

Avis du Conseil d'Etat

68229

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 104, phrase introductive: "date de sa promulgation et sanction"), sauf les dispositions suivantes:

- Art. 4 à 29 (titre 1, ch. 3 à 7): 01/12/2020 (art. 104, premier tiret)
- Art. 31: 01/10/2020 (art. 104, deuxième tiret)
- Art. 32: 01/09/2020 (art. 104, troisième tiret)
- Art. 33: 01/10/2020 (art. 104, deuxième tiret)
- Art. 34 et 35: 01/09/2020 (art. 104, troisième tiret)
- Art. 36: 01/10/2020 (art. 104, quatrième tiret)
- Art. 50: 31/08/2020 (art. 104, cinquième tiret)
- Art. 51: 30/09/2020 (art. 104, sixième tiret)
- Art. 59 à 75 (titre 11): 01/01/2021 (art. 104, septième tiret)

Période de vigueur

du 31/08/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48998