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Intitulé

Loi du 18 décembre 2023 concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2024
Page:5037
Avis du Conseil d'Etat 70911 + 72930
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2024 au ...