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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 février 1950 majorant le taux de la redevance fixé par l'article 40 de l'arrêté royal du 18 août 1938, portant règlement général relatif à la navigation aérienne, à la police des aérodromes et à l'utilisation des aérodromes publics administrés par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1950
Page:2070
Avis du Conseil d'Etat 793