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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2019 portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2019
Edition:	2
Page:	118384

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

11/10/2021 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

66449

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 5: "applicable à partir de l'exercice d'imposition 2020 pour les périodes imposables qui commencent au plus tôt le 1er janvier 2019")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...