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Intitulé

Circulaire POL 49 du 15 septembre 1994 commentant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et notamment le chapitre III de cet arrêté, à savoir : "Conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1994
Numéro: POL49
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1994
Page:24633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée