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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1956 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1956
Page:8312
Avis du Conseil d'Etat 5529 + 5472