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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2019 déterminant les montants pour 2020 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2019
Edition:2
Page:118447
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 3)

TT: 2020

Période de vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2020