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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des substances à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés et l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1991
Page:1650
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7