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Intitulé

Loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:3
Page:44202
Avis du Conseil d'Etat 32112
Entrée en vigueur / Effet Voir article 40

Art. 23 et 24: TT