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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 1998 relatif au programme d'action 1998-1999 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1998
Page:33661
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication