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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2018 portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2018
Page:45124
  • 09/04/2019 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 7, 28 et 34
Avis du Conseil d'Etat 62901 + 62579
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...
Remarques Art. 21: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.