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Intitulé

Décret du 16 juillet 2020 portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2020
Edition:1
Page:60869
Avis du Conseil d'Etat 66147
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2020 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/05/2020