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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2020
Page:	59797

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/08/2020 (art. 4: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: initialement fixée au 13/08/2021 (art. 4: "un an après sa publication au Moniteur belge") et reportée au 13/08/2022 (voyez les modifications de l'art. 4 dans l'analyse). Toutefois, le présent arrêté a, en définitive, été abrogé le 11/08/2022 par l'AR 20/07/2022, art. 5.

TT

Période de vigueur

du 14/08/2020 au 10/08/2022