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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1976 affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherche et d'Etudes supérieures en Management


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1976
Page:11067
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication