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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2021
Page:71051
Avis du Conseil d'Etat 69226
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2021 au ...