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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de prospective et de veille scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2014
Page:	44922

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/06/2014 au ...